Conditions Générales – Cellenza Training
Les présentes Conditions Générales concernent les prestations relatives aux formations délivrées par Cellenza (formation et fourniture de support de cours) conclues entre le Commanditaire et Cellenza (globalement désignés ci-après par le terme “Services”). L’acceptation de la proposition de Cellenza vaut acceptation des présentes, à l’exclusion de tout autre document qui n’a qu’une valeur indicative.
A/ Réservation
Vous pouvez réserver vos places à l’avance en contactant votre interlocuteur commercial et en lui indiquant vos coordonnées, le cours, la référence, la date et le nombre de places à réserver. Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite de la part de Cellenza Training.
Dans l’hypothèse où la formation se déroule chez le client, il appartient à ce dernier de vérifier le bon fonctionnement de l’environnement technique des outils utilisés dans le cadre de la formation. Dans cette hypothèse, Cellenza Training ne sera pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement.
Nous insistons sur la nécessité du respect des compétences et/ou expériences requises qui permettent de profiter pleinement des formations dispensées.
B/ Acceptation d’une commande
Confirmation des commandes des sessions de formation par Cellenza Training : les inscriptions sont acceptées jusqu’à l’atteinte du nombre maximal de places prévues pour la formation. Elles ne sont définitives qu’après réception du devis Cellenza Training signé par le client et accepté par Cellenza Training.
C/ Convention et Convocation
Cellenza Training est organisme de formation et est habilité à ce titre à établir des conventions de formation. Cellenza Training est référencé Datadock. Une convocation est adressée systématiquement aux Clients et/ou Stagiaires inscrits.
La convocation est envoyée par la suite par e-mail au Client et/ou Stagiaire. À défaut d’e-mail valide, elle est transmise à la personne en contact avec notre service commercial.
D/ Tarification et paiement
Le tarif est stipulé en devise Euro hors taxes, par stagiaire et pour des formations inter-entreprise.
Le commanditaire s’engage à payer à Cellenza le prix stipulé dans le bon de commande associé.
Règlement : le délai de règlement est de 60 jours date de facture pour l’intégralité de la facture. Les règlements peuvent être effectués soit par chèque soit par virement.
Date de facturation : la facturation intervient à l’issue de chaque session de formation.
Cellenza Training ne prend pas en charge le financement de vos formations auprès de votre OPCO. Il est à la charge du demandeur d’effectuer les démarches administratives de financement et de récupérer les fonds auprès de son OPCO.
E/ Annulation
Annulation par le commanditaire
Les commandes de sessions de formations peuvent être annulées par le Commanditaire aux conditions suivantes :
- Sans frais pour une annulation intervenant au moins 30 jours ouvrés avant le début de la formation,
- Facturation de 50% du montant de la formation pour une annulation comprise entre 30 et 10 jours ouvrés avant le début de la formation,
- Facturation de 100% du montant de la formation pour une annulation à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation.
Annulation des sessions de formation par Cellenza Training
Cellenza Training se réserve le droit d’annuler une formation jusqu’à 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation si celle-ci ne totalise pas un nombre suffisant de participants couvrant les frais liés à la formation.
Cellenza Training se réserve le droit d’annuler toute formation en cas de force majeure ou de cas fortuit (problèmes d’approvisionnement en supports de cours, de maladie de son instructeur, interruption des services en cas de conflits sociaux, défaillance des moyens de transmission des communications, indisponibilité des locaux de formation, conditions météorologiques, etc. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français) sans dédommagement, ni pénalité au Client. Le Client pourra choisir une autre date dans le calendrier des formations, ou annuler son inscription sans pénalités. Cellenza Training ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le Client ou dommages conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure. Le catalogue de formations de Cellenza Training n’est pas un document contractuel et Cellenza Training se réserve le droit d’interrompre la commercialisation, à tout moment, de l’une de ses formations.
F/ Supports de cours
L’utilisation des documents et autres supports de formation Cellenza Training remis lors des cours est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal.
G/ Propriété intellectuelle
Droits de propriété : Cellenza et le sous-traitant éventuel demeurent les titulaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle relatifs au support de cours.
Copies et modifications : sauf accord écrit de Cellenza et du sous-traitant éventuel, le Commanditaire ne peut réaliser ou permettre la réalisation de copies, de modifications des supports de cours et des fichiers associés fournis dans le cadre de la formation.
Restrictions d’utilisation : sauf autorisation expresse de Cellenza et du sous-traitant, le Commanditaire s’engage à ne pas prêter, louer, concéder en sous-licence, diffuser, distribuer, céder, reproduire, représenter ou modifier un quelconque support de cours et ses éléments associés fourni par Cellenza dans le cadre du Contrat.
H/ Dispositions générales
- Droit applicable et juridiction compétente : le Contrat est régi par le droit français. En cas de litige les parties s’engagent en tout premier lieu à rechercher une solution amiable. Si une telle solution ne peut aboutir, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre.
- Force majeure : aucune des parties ne peut être tenue responsable à l’égard de l’autre, à raison de retards ou de manquements qui seraient dus à la force majeure ou à un cas fortuit ; de façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
- Intégralité du contrat : le Contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre le Commanditaire et Cellenza pour l’objet des présentes.
- Cession : le Contrat ne peut être cédé par le Commanditaire sans l’accord préalable écrit de Cellenza.
- Sous-traitance : le Commanditaire autorise Cellenza à sous-traiter ses formations à tout tiers de son choix, l’exécution de tout ou partie des Services.
I/ Niveau Requis
Cellenza Training définit le niveau requis pour suivre les formations, cette définition se trouve sur chacune des programmes de formation en vigueur. Le client est tenu de valider les pré-requis nécessaires pour suivre les formations. Cellenza Training ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des conséquences d’une absence d’information de la part du Client ou de l’inexactitude des informations qui lui auraient été données par le Client.
J/ Responsabilités
Dans le cadre de ses formations, l’obligation souscrite par Cellenza Training constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultats. Cellenza Training décline toute responsabilité pour le passage des examens suite aux formations suivies par les stagiaires, notamment quant aux résultats des participants et à la valeur de ces résultats.
Dans le cadre d’une formation spécifique, Cellenza Training n’assure que la fourniture des cours et des supports, à l’exception de toutes autres prestations. Le Client s’engage à fournir à Cellenza Training tous les moyens qui seraient nécessaires pour que les cours se déroulent dans des conditions normales et dans un environnement adapté et conforme. Cellenza Training ne peut être tenu en aucun cas responsable d’un manque de mise à disposition par le client de matériel ou de logiciel, de la gestion d’une panne éventuelle ou de la conformité du site. Tout problème de quelque nature que ce soit survenant avant, pendant ou après la prestation ne peut engager la responsabilité de Cellenza Training.